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Informations sur les entreprises

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Legifrance : Le droit français

LEGIFRANCE, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France.

Conseil d'Etat

Journal Officiel

Consultation du JO authentifié, des marchés publics publiés au BOAMP, des annonces d'associations, du BALO

Conseil Constitutionnel

Site officiel du Conseil constitutionnel - République Française

Cour de Cassation

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle a été précédée par le Tribunal de cassation, mis en place par l'Assemblée Constituante en 1790 pendant la Révolution Française.

Siégeant dans l'enceinte du Palais de Justice de Paris, la Cour de cassation a pour mission de réviser, à la demande des parties, les décisions émanant des tribunaux et cours d'appels, au pénal comme au civil.

La Cour ne tranche que des questions de droit ou d'application du droit, elle ne juge pas les faits. Elle assure ainsi par sa jurisprudence une application harmonieuse des lois. Depuis 1991, la Cour, à la demande des juridictions, leur donne son avis sur des questions de droit nouvelles et complexes se posant dans de nombreux litiges.

Informations sociales

LexiSocial.com : Les ressources du droit du travail. Actualités, dossiers et fiches pratiques, modèles, lettres-type et forums.

Site de la Société Française d'Informatique des Laboratoires

Il s'agit d'une association loi 1901 à caractère scientifique créée en 1985 pour favoriser le développement et l'évolution des logiciels de laboratoires d'analyses. On y trouve non seulement le Guide de bonne utilisation de l'informatique que l'association a rédigé mais aussi les textes législatifs et le cahier des charges national pour l'informatisation des laboratoires.