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Avenant Conventionnel JO du 3/7/02

Le Syndicat a eu confirmation par la CPCAM que les mesures de nomenclature seront bien applicables à PARTIR DU 03/08/02, la nouvelle table informatique sera bien en place dans les CETELIC à cette date.


Prélèvements effectués à domicile par des médecins : après modification de l'informatique des caisses afin de réparer leurs erreurs :


- Pour les médecins biologistes le problème est réglé : le déplacement reste à l'ancienne valeur ( 5,34 euros pour Marseille),


- Il en est de même pour les médecins employés par des laboratoires en tant que salariés,


- Par contre pour le médecin généraliste qui effectue des prélèvements en tant que libéral et qui est donc rémunéré en honoraires sous son propre numéro d'identification, l'ID est ramené à 3,50 euros.

Ceci est une anomalie qui vient du fait que ce cas de figure n'a pas été évoqué dans les négociations sur la visite à domicile des généralistes, ceci doit durer jusqu'au 1er octobre, date à laquelle l'ID sera supprimé pour les médecins.

Le Syndicat a demandé que des mesures soient prises à cette date pour corriger cette anomalie et pour éviter que le même problème existe pour les médecins biologistes et pour les médecins salariés des laboratoires.


En vous souhaitant à tous et à toutes de bonnes vacances, qui pour une fois débutent par une hausse (méritée) de nos honoraires et non pas une baisse.

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